SHIFTNET
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🔒 Loi 25 / Law 25

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Qui sommes-nous

ShiftNet est une plateforme SaaS de gestion des horaires et de la main-d’œuvre destinée aux entreprises de métiers au Québec. L’application est exploitée par Plomberie R.J. Léveillée Inc., dont le siège social est situé à Baie-Saint-Paul, Québec, Canada. L’application est accessible à l’adresse https://app.shiftnet.ca.

2. Renseignements personnels collectés

2.1 Renseignements fournis par l'utilisateur

  • Nom complet et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone mobile (utilisé pour les rappels SMS)
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
  • Nom de l'entreprise (pour les comptes patron)

2.2 Renseignements collectés automatiquement

  • Données de géolocalisation GPS (latitude/longitude) lors du pointage d'entrée (punch in) et de sortie (punch out) — collectées uniquement à ces moments précis, avec le consentement explicite de l'employé
  • Adresse IP et données de connexion
  • Horodatage des pointages et des activités dans l'application
  • Type d'appareil et navigateur utilisé

2.3 Données de paiement

Les informations de paiement (numéro de carte de crédit, etc.) sont traitées directement par Stripe Inc. et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. ShiftNet reçoit uniquement un identifiant de transaction et le statut de l'abonnement.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Gestion des quarts de travail, des horaires et des congés
  • Suivi du pointage avec géolocalisation GPS pour confirmer la présence sur les chantiers
  • Envoi de rappels automatisés par SMS via Twilio, incluant les rappels de quart 24 heures à l'avance
  • Envoi de notifications en temps réel (nouvelles tâches, messages, demandes)
  • Génération de feuilles de temps et de rapports de gestion
  • Traitement des paiements d'abonnement via Stripe
  • Amélioration de la plateforme et support technique
  • Respect de nos obligations légales

4. Partage des renseignements personnels

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants suivants, dans la mesure nécessaire à la prestation du service :

Supabase Inc.Fournisseur de base de données et d'authentification
📍 États-Unis

Toutes les données de l'application (profils, horaires, pointages, messages) sont stockées dans la base de données sécurisée Supabase, hébergée sur AWS.

Politique de confidentialité →
Stripe Inc.Traitement des paiements
📍 États-Unis

Stripe traite les paiements d'abonnement. ShiftNet ne stocke aucune donnée de carte de crédit.

Politique de confidentialité →
Twilio Inc.Envoi de messages SMS
📍 États-Unis

Le numéro de téléphone des employés est transmis à Twilio uniquement pour l'envoi de rappels SMS liés aux quarts de travail (ex. : rappel 24h avant un quart).

Politique de confidentialité →
Vercel Inc.Hébergement de l'application
📍 États-Unis

L'application web ShiftNet est hébergée sur l'infrastructure Vercel.

Politique de confidentialité →

⚠️ Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées. Étant donné que certains de ces fournisseurs sont situés aux États-Unis, vos données peuvent être transférées hors du Québec. Ces transferts sont effectués conformément aux exigences de la Loi 25.

5. Conservation et sécurité des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Lors de la fermeture de votre compte, vos renseignements personnels sont supprimés dans un délai de 90 jours, sauf si une obligation légale exige une conservation plus longue. Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
  • Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt)
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Infrastructure hébergée chez des fournisseurs certifiés SOC 2 Type II
  • Données de géolocalisation GPS collectées uniquement au moment du pointage

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

Droit à la suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la géolocalisation GPS ou les SMS, en communiquant avec nous.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

📝 Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 9. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

ShiftNet utilise des témoins (cookies) de session nécessaires au fonctionnement de l’application (authentification, préférences de langue). Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de traçage marketing. Aucun service d’analyse tiers (Google Analytics, etc.) n’est intégré dans l’application à ce stade.

8. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Plomberie R.J. Léveillée Inc. (ShiftNet)
📍 Baie-Saint-Paul, Québec, Canada